Conditions générales de vente

Traduction pour information. Seule la version allemande de ces conditions fait foi (voir § 1 b).

§ 1 Dispositions générales

a) Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales conclues via www.shtox.com entre Shtox Production UG (à responsabilité limitée), Nordendstrasse 14, 64546 Mörfelden-Walldorf, représentée par M. Gleb Bushkovskii (ci-après « Shtox Production UG »), et ses clients, dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Toute condition générale contraire du client est expressément rejetée.

b) Accord contractuel

La langue du contrat est l’allemand.

c) Conclusion du contrat par offre individuelle

Shtox Production UG intervient sur demande individuelle du client. Les commandes peuvent être passées au moyen d’un formulaire en ligne, par téléphone ou par e-mail. Le contrat peut ainsi être conclu oralement ou par écrit, avec un contenu convenu individuellement. Par le formulaire en ligne, le contrat est conclu en trois étapes : d’abord, le client choisit les articles et saisit ses données dans le formulaire ; ensuite, il envoie le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer ». Cet envoi constitue une demande sans engagement. Si les articles demandés sont disponibles, Shtox Production UG adresse au client une offre ferme indiquant les articles commandés, le prix final et les moyens de paiement acceptés. Celle-ci constitue une offre ferme de conclure un contrat de vente. Le client peut accepter cette offre par écrit dans un délai de deux semaines ou en virant le prix d’achat à Shtox Production UG.

d) Conservation du texte du contrat

Le texte du contrat est conservé par Shtox Production UG et envoyé au client après la commande, accompagné des présentes CGV et des informations client, sous forme textuelle (par exemple par e-mail, fax ou courrier postal). Le texte du contrat n’est toutefois plus accessible sur le site du vendeur après la commande. Le client peut imprimer la page concernée à l’aide de la fonction d’impression de son navigateur.

§ 2 Livraison

a) Livraisons partielles

Shtox Production UG est autorisée à effectuer des livraisons partielles lorsque cela est raisonnable pour le client. Aucuns frais de port supplémentaires ne sont facturés pour ces livraisons partielles.

b) Retards de livraison

Shtox Production UG n’est pas responsable des retards de livraison ou d’exécution dus à un cas de force majeure ou à des événements extraordinaires et imprévisibles qui ne peuvent être évités même avec le plus grand soin (tels que grèves, décisions administratives ou judiciaires, ou défaut de livraison des fournisseurs malgré une opération de couverture). Dans ces cas, la livraison est reportée pour la durée de l’empêchement.

c) Résolution

En cas d’indisponibilité pour les raisons mentionnées ci-dessus, Shtox Production UG peut résoudre le contrat. Shtox Production UG s’engage à informer immédiatement le client de cette indisponibilité et à rembourser sans délai les paiements déjà effectués.

d) Retard dans la réception

Si le client tarde à réceptionner les articles, Shtox Production UG peut, après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et réclamer des dommages et intérêts pour retard ou inexécution. Pendant ce retard, le client supporte le risque de perte ou de détérioration fortuite des articles. Cela ne s’applique pas si le client exerce son droit légal de rétractation en refusant la réception.

e) Délai de livraison

Sauf accord contraire exprès, la livraison intervient dans un délai de 5 jours. En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence le jour suivant l’ordre de paiement donné à la banque émettrice. Il prend fin le cinquième jour suivant. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié au lieu de livraison, le délai prend fin le jour ouvré suivant.

§ 3 Paiement

a) Prix et frais de port

Le paiement s’effectue d’avance. Tous les prix s’entendent TVA comprise, hors frais d’emballage et d’expédition, sauf si un retrait au siège de Shtox Production UG à Mörfelden-Walldorf a été convenu.

b) Moyens de paiement

Le client peut payer par PayPal, carte de crédit ou virement bancaire.

c) Retard de paiement

Le client est en retard de paiement si Shtox Production UG n’a pas reçu le paiement dans les deux semaines suivant la réception de la facture. En cas de retard, des intérêts de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base de la Banque centrale européenne sont facturés, ou de 8 points pour les transactions n’impliquant pas de consommateur. En cas de retard, Shtox Production UG peut facturer des frais de relance de 2,50 €. Le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires reste réservé. Le client peut prouver que Shtox Production UG n’a subi aucun dommage ou un dommage moindre.

d) Droit de rétention

Le client ne peut exercer un droit de rétention que pour des créances exigibles fondées sur le même rapport juridique que son obligation.

§ 4 Réserve de propriété à l’égard des professionnels

a) Généralités

Les articles livrés restent la propriété de Shtox Production UG jusqu’au paiement intégral. Le client doit traiter les articles avec soin. Toute indemnité perçue par le client pour l’endommagement, la destruction ou la perte des articles est cédée à Shtox Production UG. En cas de manquement au contrat, notamment de retard de paiement, Shtox Production UG peut reprendre les articles, ce qui vaut résolution du contrat.

b) Saisie et autres atteintes

Si les articles sous réserve de propriété sont saisis ou subissent une autre atteinte de la part de tiers, le client doit en informer immédiatement Shtox Production UG afin qu’une action au titre du § 771 ZPO puisse être engagée. Si le tiers ne peut rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires de cette action au titre du § 771 ZPO, le client répond de la perte subie par Shtox Production UG.

c) Reprise

En cas de manquement au contrat, notamment en cas de procédure d’insolvabilité, Shtox Production UG peut reprendre les articles. Cette reprise ne vaut pas résolution du contrat, sauf déclaration écrite expresse.

d) Réserve de propriété étendue en cas de revente

Le client est autorisé à revendre les articles sous réserve de propriété dans le cadre de ses affaires. Il cède d’ores et déjà à Shtox Production UG, à titre de garantie, les créances futures nées de la revente à des tiers, à hauteur du montant final de la facture, TVA comprise.

e) Libération des garanties

Si la valeur des garanties dépasse de plus de 10 % celle des créances garanties, Shtox Production UG est tenue de libérer l’excédent sur demande.

§ 5 Réserve de propriété à l’égard des consommateurs

Les articles livrés restent la propriété de Shtox Production UG jusqu’au paiement intégral. Le client doit traiter les articles avec soin. Toute indemnité perçue pour l’endommagement, la destruction ou la perte est cédée à Shtox Production UG. En cas de manquement au contrat, notamment de retard de paiement, Shtox Production UG est en droit de reprendre les articles. Cette reprise vaut résolution du contrat.

§ 6 Garantie

Les droits de garantie légaux s’appliquent à tous les produits vendus par Shtox Production UG dans cette boutique.

a) Droit à la garantie

Un droit à la garantie ne peut naître que des caractéristiques réelles des articles. Des écarts esthétiques raisonnables ne constituent pas un défaut.

b) Transfert des risques

Le risque de perte ou de détérioration fortuite est transféré au client à la livraison.

c) Signalement

Si le client constate un dommage à l’emballage extérieur ou aux articles après la livraison, Shtox Production UG lui demande de le signaler. Ce signalement n’est toutefois pas obligatoire et n’affecte pas les droits de garantie du client.

d) Exécution ultérieure

Si les articles sont défectueux, le client peut demander leur réparation ou leur remplacement. Si le défaut n’est pas corrigé après deux tentatives, le client a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

e) Défauts mineurs

En cas de défaut mineur, le client n’a droit qu’à une réduction raisonnable du prix, et non à la résolution du contrat.

f) Dommages et intérêts pour défauts

Aucune garantie n’est accordée pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée. Des dommages et intérêts pour défauts du produit ne sont accordés qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cette exclusion ne s’applique pas aux atteintes à la vie, au corps ou à la santé. La loi sur la responsabilité du fait des produits reste applicable.

g) Garantie à l’égard des professionnels

Pour les clients professionnels, des conditions différentes s’appliquent : Shtox Production UG choisit entre réparation et remplacement. Le risque est transféré au client lors de la remise au transporteur. Les droits se prescrivent un an après ce transfert des risques.

h) Obligation de signaler les défauts (professionnels)

Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement par écrit, faute de quoi le droit à la garantie est perdu. L’envoi en temps utile suffit à respecter le délai. La charge de la preuve de toutes les conditions du droit incombe au client professionnel.

§ 7 Responsabilité

a) Limitation de responsabilité

Shtox Production UG, ses représentants légaux et ses auxiliaires ne sont responsables qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité ne s’applique qu’aux obligations contractuelles essentielles, dans la limite des dommages prévisibles, typiques et directs. Pour les clients non consommateurs, la responsabilité pour négligence grave d’obligations non essentielles est également limitée comme ci-dessus.

b) Exceptions

Cette limitation ne s’applique pas à la responsabilité pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé. La loi sur la responsabilité du fait des produits reste applicable.

§ 8 Dispositions finales

a) Juridiction compétente

La juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat est celle du siège de Shtox Production UG à Mörfelden-Walldorf, si le client est commerçant, personne morale de droit public, ou s’il n’a pas de for en Allemagne.

b) Droit applicable

Sauf dispositions impératives contraires du pays du client, le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

c) Clause de divisibilité

Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides, les autres dispositions restent en vigueur.

§ 9 Droits d’auteur

Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, fichiers audio, vidéo et d’animation ainsi que leur agencement sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, modifiés ou utilisés sur d’autres sites à des fins commerciales ou de diffusion.