Conditions d’utilisation
1. Dispositions générales
a) Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les relations commerciales via le site www.shtox.com entre Shtox Production UG (à responsabilité limitée), Nordendstrasse 14, 64546 Mörfelden-Walldorf, représentée par Monsieur Gleb Bushkovskii (ci-après dénommée Shtox Production UG), et ses clients, dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Toute condition générale contraire du client est expressément rejetée.
b) Accord contractuel
La langue du contrat est l’allemand.
c) Conclusion du contrat par offre individuelle
Shtox Production UG agit sur demande individuelle du client. La commande peut être passée via un formulaire en ligne, par téléphone ou par e-mail. Le contrat peut donc être conclu oralement ou par écrit selon les termes convenus individuellement. Sur le formulaire en ligne, la conclusion du contrat se fait en trois étapes : le client sélectionne le produit et saisit ses informations, puis envoie le formulaire en cliquant sur « Envoyer ». Cela constitue une demande sans engagement. Si les produits demandés sont disponibles, Shtox Production UG enverra une offre ferme comprenant les articles commandés, le prix final et les moyens de paiement acceptés. Le client peut accepter cette offre par écrit ou en effectuant le paiement dans un délai de deux semaines.
d) Archivage du contrat
Le texte du contrat est archivé par Shtox Production UG et est envoyé au client après la commande, accompagné des présentes CGV et des informations client, sous forme écrite (par e-mail, fax ou courrier). Le texte du contrat n’est plus accessible sur le site après la commande. Le client peut l’imprimer via la fonction d’impression du navigateur.
2. Livraison
a) Livraisons partielles
Shtox Production UG est autorisée à effectuer des livraisons partielles si cela est raisonnable pour le client. Aucun frais d’expédition supplémentaire ne sera facturé pour les livraisons partielles.
b) Retards de livraison
Shtox Production UG n’est pas responsable des retards dus à des cas de force majeure ou des événements exceptionnels imprévisibles, même en cas de diligence extrême (grèves, décisions administratives ou judiciaires, livraisons incomplètes ou incorrectes de ses propres fournisseurs malgré un contrat de couverture). Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence.
c) Droit de rétractation
En cas d’indisponibilité pour les raisons susmentionnées, Shtox Production UG peut se retirer du contrat. Le client sera immédiatement informé, et tout paiement déjà effectué sera remboursé sans délai.
d) Refus de réception
Si le client refuse de réceptionner la marchandise, Shtox Production UG peut, après un délai raisonnable, se retirer du contrat et réclamer des dommages et intérêts. Pendant le refus de réception, le client assume les risques de perte ou de détérioration accidentelle, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation légal.
e) Délai de livraison
Sauf accord contraire, la livraison est effectuée sous 5 jours. Pour un paiement anticipé, le délai commence le jour suivant l’ordre de virement. Le délai prend fin au cinquième jour suivant. Si ce jour tombe un samedi, dimanche ou jour férié, il est reporté au jour ouvré suivant.
3. Paiement
a) Prix et frais d’expédition
Le paiement s’effectue par avance. Les prix incluent la TVA et les frais d’emballage et d’expédition, sauf en cas de retrait au siège de Shtox Production UG.
b) Moyens de paiement
PayPal, carte de crédit et virement bancaire sont acceptés.
c) Retard de paiement
Le client est en retard si le paiement n’est pas reçu dans les deux semaines suivant la facture. En cas de retard, des intérêts de 5 points au-dessus du taux de base de la BCE (ou 8 points pour les professionnels) sont appliqués. Des frais de rappel de 2,50 € peuvent être facturés. D’autres dommages peuvent être réclamés. Le client peut prouver l’absence ou la moindre importance du dommage.
d) Droit de rétention
Le droit de rétention ne s’applique que pour des créances contre la même relation contractuelle et devenues exigibles.
4. Réserve de propriété envers les professionnels
a) Généralités
La marchandise reste la propriété de Shtox Production UG jusqu’au paiement complet. Le client doit en prendre soin. En cas de dommage, la créance d’indemnisation est cédée à Shtox Production UG. En cas de non-respect du contrat, Shtox Production UG peut reprendre la marchandise.
b) Saisie et autres atteintes
En cas de saisie par des tiers, le client doit informer immédiatement Shtox Production UG afin de permettre un recours juridique. Si les frais judiciaires ne sont pas couverts par le tiers, le client en sera responsable.
c) Reprise
En cas de violation du contrat (notamment insolvabilité), Shtox Production UG peut reprendre la marchandise, sans que cela constitue une rétractation, sauf déclaration écrite contraire.
d) Revente
Le client peut revendre la marchandise. La créance résultant de cette revente est cédée à Shtox Production UG à hauteur du prix d’achat TTC.
e) Libération de garanties
Si les garanties dépassent la créance de plus de 10 %, Shtox Production UG doit libérer l’excédent à la demande du client.
5. Réserve de propriété envers les consommateurs
La marchandise reste la propriété de Shtox Production UG jusqu’au paiement complet. En cas de défaut de paiement, Shtox Production UG peut reprendre la marchandise, ce qui constitue une rétractation du contrat.
6. Garantie
a) Droit à la garantie
La garantie porte uniquement sur les caractéristiques de la marchandise. Les variations esthétiques mineures ne sont pas couvertes.
b) Transfert de risque
Le risque est transféré au client à la remise du produit.
c) Notification
En cas d’emballage endommagé ou de produit défectueux, le client est invité à en informer Shtox Production UG. Ce n’est pas une obligation, et cela n’affecte pas les droits de garantie.
d) Réparation/remplacement
En cas de défaut, le client peut demander réparation ou remplacement. Après deux tentatives infructueuses, le client peut demander une réduction de prix ou l’annulation.
e) Défauts mineurs
En cas de défaut mineur, seul un rabais est possible, pas d’annulation.
f) Dommages
Aucune garantie n’est donnée pour une mauvaise utilisation. Les dommages sont indemnisés uniquement en cas de négligence grave ou intentionnelle, sauf en cas de dommages corporels. La loi sur la responsabilité du fait des produits reste applicable.
g) Garantie pour professionnels
Pour les professionnels, la garantie est limitée à une réparation ou un remplacement. Le risque est transféré dès remise au transporteur. La garantie est valable 1 an à compter de ce moment.
h) Obligation de réclamation des professionnels
Les défauts évidents doivent être signalés immédiatement par écrit. À défaut, aucun droit à garantie ne sera accordé.
7. Responsabilité
a) Exclusion
Shtox Production UG et ses représentants ne sont responsables qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité se limite à la violation d’obligations essentielles et au dommage moyen prévisible.
b) Réserve
L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas aux dommages corporels ni aux obligations issues de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
8. Dispositions finales
a) Juridiction
Le tribunal compétent est celui du siège de Shtox Production UG à Mörfelden-Walldorf, sauf disposition légale contraire.
b) Droit applicable
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), sauf disposition contraire de la loi nationale du client.
c) Clause de sauvegarde
Si une clause des présentes CGV est invalide, les autres restent valides.
9. Droits d’auteur
Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, fichiers audio, vidéo et d’animation ainsi que leur mise en page sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, modifiés ou utilisés sur d’autres sites à des fins commerciales ou de diffusion.